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- utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour tout affichage public (commercial ou non)
- tenter de décompiler ou de désosser tout logiciel contenu sur le site Web de l'école ;
- supprimer tout droit d'auteur ou toute autre mention de propriété du matériel ; ou
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3. Mentions légales
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5. Révisions et errata
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6. Liens
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7. Modifications des conditions d'utilisation du site
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8. Loi applicable
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